La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Histoire et présentation de la Police Municipale
Les premières polices municipales apparaissent sous l’Ancien Régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge.
La révolution française remet en question l’existence de ces polices municipales et décide d’en créer de nouvelles avec la loi du 14 décembre 1789.
Les pouvoirs de police sont alors placés sous la responsabilité des maires. Ils doivent remplir cette nouvelle mission aux côtés de la garde nationale qui regroupe des citoyens.
Dans cette loi, il est précisé que ces corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics. » Les missions principales de la police municipale sont définies à ce moment là.
Sous le règne de Napoléon Bonaparte, la police est réorganisée pour être mise à disposition du pouvoir central. Le Ministère de la police est d’ailleurs créé à ce moment là, ainsi que la Préfecture de police Paris. Les polices municipales continuent néanmoins d’exister.
C’est sous la IIIème République qu’est clairement défini le champs d’action de la police municipale. La loi du 5 avril 1884 prévoit également que les commissariats de police municipale soient dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. C’est par contre au maire de recruter les agents ainsi que les inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux.
Les premiers commissaires font également leur apparition. Dans les villes de moins de 6.000 habitants, ils sont nommés par le préfet. C’est au président de la République de les nommer dans les villes de plus de 6.000 habitants. La loi prévoit également la nomination de commissaires départementaux.
Les deux guerres mondiales ont eu un impact sur la police municipale. Entre 1918 et 1945, les maires de certaines grandes villes comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse souhaitent que leur police municipale passe sous le contrôle de l’État. Une demande qui aboutit en 1941 avec une loi qui étatise toutes les polices municipales des villes qui comptent plus de 10.000 habitants. Cette loi ne sera pas annulée en 1944 avec la libération.
En 1965, un arrêté décrète qu’une commune qui compte plus de 2.000 habitants peut être dotée d’une police municipale. Bien qu’en 1966 plusieurs personnes réclament l’étatisation des polices municipales, celles-ci continuent d’exister en tant que telles. De nombreuses polices municipales sont étatisées entre 1972 et 1974, mais certaines subsistent.
En 1976, un décret fixe les modalités d’intégration des agents de la police municipale des communes étatisées dans le corps de gardien de la paix de la police nationale. Cependant, ce terme n’est plus censé être utilisé depuis 1969 au profit d’agent de police municipale.
Sous la Vème république, les policiers municipaux des communes qui ont gardé une police municipale sont qualifiés d’agents de la force publique. Une loi de 1978 leur donne également la qualité d’Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA).
En 1980, avec la mise en place de politiques locales de sécurité, les polices municipales retrouvent un rôle essentiel face au sentiment d’insécurité. Ces services de police sont sous la responsabilité du maire de la commune qui assume également les coûts de fonctionnement.
En 1999, une loi accorde encore plus d’importance aux polices municipales et revoit leur statut. Elle est renforcée par la loi de 2001, liée à la sécurité quotidienne, et par la loi de 2003, concernant la sécurité intérieure.
Cependant, plusieurs questions agitent la police municipale dans les années 2000. Certains pensent que la police municipale devrait jouer le rôle d’une police de proximité, alors que d’autres suggèrent que sa principale mission devrait être la lutte contre la petite délinquance.
En 2014, le Premier ministre de l’époque décide de créer une police territoriale en fusionnant les gardes champêtres avec la police municipale. Les maires conservent leur pouvoir de police.
En France, la police municipale désigne les pouvoirs de police assurés par les maires de toutes les communes. La police municipale est composée de fonctionnaires de collectivités territoriales qui détiennent le statut particulier créé par la loi du 15 avril 1999. Ils dépendent de l’autorité du maire qui est responsable de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat. Le maire est lui-même placé sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat du département.
La police municipale dépend donc de l’élu local qui détient un pouvoir de police administrative qui ne peut être exercé que sur le territoire de la commune.
Il existe également une police municipale intercommunale qui intervient au sein de groupements de communes. Les policiers qui appartiennent à une police municipale intercommunale sont au service de chaque maire des différentes communes.
À ce jour, la police municipale a pour objectif de veiller au respect de l’ordre public pour assurer la qualité de vie des habitants de la commune et créer une atmosphère de sécurité. Les agents luttent pour cela contre les incivilités, la petite et moyenne délinquance.
La police municipale compte ainsi parmi les différentes forces de l’ordre de la nation et, est à ce titre dépositaire de l’autorité publique. Elle est plus précisément la troisième composante des forces de sécurité intérieure, avec la police nationale et la gendarmerie nationale.
La police municipale coordonne ses actions avec les autres forces de police et de gendarmerie. Une convention précise ce partenariat et le rôle de chacun en fonction de chaque intervention.
Il faut savoir que la police municipale est sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, même si le maire dirige sa police municipale au niveau de sa commune. Il arrive que le ministère de l’Intérieur exige une inspection générale de l’État au sein de certains services de police municipale pour effectuer des vérifications. Les policiers municipaux possèdent une carte professionnelle et doivent respecter un code de déontologie.
La ville de Paris faisait exception jusqu’en 2021, car elle ne possédait pas de police municipale. Mais depuis, la maire de la ville, Anne Hidalgo, a changé d’avis et décidé de former la police municipale de Paris. La mairie espère d’ailleurs constituer la plus grande police municipale de France d’ici 2026, en déployant 3.400 agents.
